MindShift TCC Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

1. Renseignements généraux

1.1 MindShift

Les présentes conditions (les « conditions ») contiennent celles relatives au contenu, aux produits ou aux services fournis par nos ressources MindShift, y compris l’application MindShiftMD (collectivement « MindShift »). Veuillez lire attentivement ces conditions. En utilisant MindShift, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser MindShift.

Les termes « Anxiété Canada » et « nous » font référence à l’Association Anxiété Canada. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent l’utilisateur de MindShift.

Vous pouvez communiquer avec une personne-ressource, à l’adresse électronique suivante : [email protected] Toute correspondance destinée à Anxiété Canada, y compris les questions que vous pourriez avoir concernant votre utilisation de MindShift ou les présentes conditions, doit être envoyée à cette adresse électronique.

1.2 Consentement

En utilisant l’application MindShift, vous reconnaissez comprendre la nature de l’application MindShift et avoir lu les présentes conditions et notre Politique de confidentialité, les avoir comprises et acceptées et d’être lié par celles-ci.  Si vous êtes mineur, vous ne devriez utiliser MindShift que si votre fournisseur de soins de santé vous l’a suggéré et que vos parents sont au courant que vous l’utilisez.  Si vous avez moins de 13 ans, un de vos parents doit examiner les présentes conditions, en discuter avec vous et les accepter.

1.3 Licence d’utilisation

Les présentes conditions et les politiques ou ententes auxquelles renvoient les présentes, y compris notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous en ce qui concerne la fourniture de MindShift. L’utilisation de certains produits est conditionnelle à l’acceptation de conditions supplémentaires ; lesquelles, le cas échéant, s’intégreraient aux présentes conditions. En cas d’incompatibilité avec les présentes conditions, les conditions supplémentaires ont préséance.

1.4 Modification des conditions

Anxiété Canada se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions, ses politiques ou ses pratiques, en tout temps, et en informera les utilisateurs en affichant les conditions modifiées ou mises à jour sur la présente page. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès son affichage sur le site www.anxietycanada.com. En continuant d’utiliser MindShift, vous acceptez de vous conformer aux conditions en leur version modifiée. Dans certains cas, nous pouvons choisir de vous informer des modifications ou des mises à jour apportées à nos conditions par d’autres moyens, comme des notifications contextuelles ou poussées dans MindShift ou par courriel.

2. Utilisation et conduite acceptables

Vous êtes seul responsable de votre utilisation et de votre conduite sur MindShift. Vous convenez particulièrement de ne pas faire quoi que ce soit sur MindShift qui :

  1. usurpe, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle, les autres droits exclusifs ou les droits contractuels d’un tiers;
  2. est destiné à l’envoi de pourriels, de « chaînes de lettres», de « systèmes pyramidaux », de publicité de tous type ou autres activités publicitaires ou de marketing qui contreviennent aux présentes conditions, aux lois et règlements applicables ou aux normes publicitaires généralement reconnues, à quiconque, y compris d’autres utilisateurs, que ce soit sur MindShift ou ailleurs ;
  3. est trompeur, mensonger ou frauduleux, illégal ou incite à des activités illicites, telles que l’hameçonnage ou l’obtention d’informations financières ou autres informations personnelles;
  4. est calomnieux ou diffamatoire, menaçant, abusif, violent, harcelant, malveillant ou nuisible à toute personne physique ou morale, ou porte atteinte à la vie privée d’autrui;
  5. est haineux ou discriminatoire en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, d’un handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ou est autrement répréhensible, tel que le détermine Anxiété Canada, agissant raisonnablement;
  6. perturbe le fonctionnement de MindShift ou empêche d’autres personnes d’utiliser MindShift;
  7. implique l’utilisation d’adresses électroniques ou IPtrompeuses, de faux en-têtes ou d’autres identifiants manipulés afin de déguiser l’origine du contenu transmis par l’intermédiaire de MindShift.

De plus, en utilisant MindShift, vous vous engagez à ne pas :

  1. utiliser MindShift à des fins de recherche scientifique, d’analyse ou d’évaluation de MindShift ou à toute fin connexe sans le consentement écrit exprès d’Anxiété Canada;
  2. « traquer» ou harceler quiconque ;
  3. collecter, utiliser ou divulguer des données, y compris les renseignements personnels, d’autres utilisateurs sans leur consentement ou à des fins illégitimes ou en violation des lois ou des règlements applicables;
  4. usurper l’identité d’un employé d’Anxiété Canada, ou de toute autre personne, ou déclarer faussement ou autrement représenter faussement votre affiliation avec toute personne physique ou morale ou avec Anxiété Canada sans y être autorisé ;
  5. demander, solliciter ou obtenir de toute autre manière l’accès aux noms d’utilisateur, aux mots de passe ou aux autres justificatifs d’identité auprès de tout utilisateur de MindShift, y compris l’infrastructure ou les systèmes servant à la fourniture et à la maintenance de MindShift, des identifiants et des mots de passe des utilisateurs de MindShift;
  6. utiliser un langage blasphématoire ou afficher tout contenu qui, selon Anxiété Canada, constitue de la pornographie ou du matériel réservé aux adultes;
  7. utiliser des moyens automatisés, notamment des robots, y compris des robots d’indexation, des outils d’exploration de données ou d’autres moyens semblables pour télécharger des données provenant de MindShift;
  8. publier du contenu non pertinent, publier de manière répétée un contenu identique ou similaire ou imposer de toute autre manière une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure ou sur les systèmes de MindShift;
  9. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques d’Anxiété Canada ou se livrer à toute activité qui perturbe MindShift, en diminue la qualité, interfère avec sa performance ou compromet son fonctionnement.

Si vous contrevenez aux dispositions du présent article, vous commettez possiblement une infraction pénale en vertu des lois applicables. Nous pouvons signaler une telle violation aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous pouvons coopérer avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de telle violation, votre droit d’utiliser MindShift cessera immédiatement.

3. Matériel offert par l’intermédiaire de MindShift

3.1 Droit d’auteur

  1. Tout le matériel (y compris les logiciels et le contenu, qu’ils soient téléchargés ou non) se trouvant dans MindShift appartient à Anxiété Canada (ou aux membres de son groupe ou à des tiers concédants de licence, le cas échéant), sauf indication contraire. Vous acceptez et reconnaissez que le matériel est un bien précieux, que vous n’acquérez aucun droit de propriété dans celui-ci et que vous ne disposez que d’un droit d’utilisation spécifique et limité qui vous est concédé sous licence. Le matériel ne peut pas être utilisé à d’autres fins que celles stipulées dans les présentes conditions et dans toutes autres conditions pertinentes qui vous sont fournies, sans notre autorisation écrite préalable.
  2. Le contenu audio de MindShift qui ne porte pas une mention explicite selon laquelle il peut être téléchargé ne doit pas être téléchargé ni copié depuis MindShift ou toute autre source.
  3. MindShift n’est pas destiné à un usage commercial de votre part. La publicité commerciale, les liens d’affiliation et les autres formes de sollicitation peuvent être supprimés par nous, sans préavis, ce qui peut entraîner la résiliation de certains privilèges. Il vous est interdit d’utiliser à des fins commerciales toute partie du matériel se trouvant dans MindShift, à moins d’avoir obtenu une licence écrite en ce sens de notre part. Il est interdit de copier, de distribuer, de republier ou de transmettre de quelque façon que ce soit le matériel provenant de MindShift sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée ou violation des présentes conditions met immédiatement et automatiquement fin à votre droit d’utiliser MindShift et peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Vous vous engagez à ne pas utiliser MindShift à des fins illégitimes (y compris le harcèlement, la diffamation, l’atteinte à la vie privée d’autrui, l’abus, les menaces ou l’obscénité) et vous convenez de respecter les lois, règles et règlements relatifs à votre utilisation de MindShift. Toute utilisation illicite ou non autorisée de MindShift peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
  4. Il est interdit d’autrement télécharger, afficher, copier, reproduire, distribuer, modifier, exécuter, transférer, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de toute autre manière le contenu, le code, les données ou le matériel se trouvant dans MindShift. Si vous utilisez les produits, le contenu, le code, les données ou le matériel qui s’y trouvent d’une façon non permise ci-dessus, il est possible que vous contreveniez aux lois sur le droit d’auteur et à d’autres lois du Canada ou d’autres pays ainsi qu’aux lois provinciales applicables, et que vous engagiez votre responsabilité. Anxiété Canada veillera au respect de ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris en engageant des poursuites pénales.

3.2 Marques de commerce

MindShiftMD, le logo MindShift et toutes les autres marques de produits ou de services MindShift sont des marques de commerce de MindShift. Les autres éléments de propriété intellectuelle, marques de commerce, logos, images, noms de produits et noms d’entreprises affichés ou mentionnés dans MindShift appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Rien de ce qui est prévu aux présentes ne vous accorde une licence ou un droit vous permettant d’utiliser, de modifier, de retirer ou de copier ce matériel. L’utilisation abusive des marques de commerce affichées dans MindShift est strictement interdite. Anxiété Canada veillera au respect de ses droits dans les marques de commerce dans toute la mesure permise par la loi, y compris en engageant des poursuites pénales.

3.3 Contributions

Vous pouvez choisir volontairement de soumettre des commentaires, de l’information, des données, des textes, des messages, des idées, des suggestions, des réponses, des documents ou d’autre matériel (chacun étant une « contribution »). Vous assumez l’entière responsabilité à l’égard de vos contributions. En outre, nous ne garantissons pas que vous serez en mesure de modifier ou de supprimer vos contributions.

En soumettant une contribution, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  1. vous êtes propriétaire de tous les droits rattachés à votre contribution (y compris les droits de reproduction et d’affichage de votre contribution) ou vous détenez tous les droits nécessaires vous permettant de nous céder les droits rattachés à votre contribution, de la manière décrite aux présentes conditions;
  2. votre contribution n’enfreint pas les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ni les droits à la vie privée ou tout autre droit légal ou moral d’un tiers;
  3. vous acceptez volontairement de renoncer à tous les « droits moraux», « droits d’auteur » ou droits similaires que vous pourriez détenir dans tout territoire à l’égard de votre contribution ;
  4. à votre connaissance, l’information contenue dans votre contribution n’est pas fausse, inexacte ou trompeuse;
  5. votre contribution ne viole pas les lois (y compris celles régissant le contrôle des exportations, la protection du consommateur, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère);
  6. votre contribution n’est pas, et ne peut raisonnablement pas être considérée comme étant diffamatoire, calomnieuse, haineuse, raciste, ethnique, religieuse ou autrement partiale ou offensante, menaçante ou harcelante en vertu de la loi pour toute personne physique ou morale, ou vulgaire, pornographique, obscène ou portant atteinte à la vie privée d’autrui;
  7. vous n’avez pas été et ne serez pas rémunéré ni ne recevrez une quelconque contrepartie de la part d’un tiers pour avoir soumis une contribution;
  8. votre contribution n’intègre pas de matériel provenant du site Web d’un tiers ni adresses, adresses électroniques, coordonnées ou numéros de téléphone autres que les vôtres;
  9. votre contribution ne contient pas de virus, vers, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes ou fichiers potentiellement dommageables;
  10. votre contribution ne contient pas de l’information confidentielle ou exclusive ou des renseignements personnels vous concernant ou concernant toute autre personne;
  11. votre contribution ne contient pas ou ne constitue pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation;
  12. nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne la contribution.

Par les présentes, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et cessibles nous permettant :

  1. d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’exécuter et d’afficher publiquement vos contributions (ou toute modification de celles-ci), en tout ou en partie, dans tout format ou sur tout support connu ou développé ultérieurement; et
  2. d’utiliser (et de permettre à d’autres d’utiliser) vos contributions de quelque manière et à toute fin que nous jugeons appropriées, à notre seule discré

Nous pouvons, sans y être tenus, présélectionner les contributions ou surveiller toute zone de MindShift par l’intermédiaire de laquelle les contributions sont soumises. Nous ne sommes pas tenus d’héberger, d’afficher ou de distribuer quelque contribution dans MindShift ou par son intermédiaire et nous pouvons retirer à tout moment une contribution ou la refuser pour quelque raison que ce soit.

Nous ne sommes pas responsables de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers découlant des contributions que vous soumettez à MindShift. Vous acceptez de payer toutes redevances, tous frais et toutes autres sommes dus à toute personne découlant du téléchargement, de l’affichage ou de la fourniture de toute autre manière de votre contribution dans MindShift.

Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit de conserver des copies de tout contenu à des fins d’archivage.

En outre, vous comprenez et acceptez que tout contenu que vous créez et qui est affiché dans MindShift puisse continuer à y figurer, même après que vous avez fermé votre compte MindShift.

4. Disponibilité de MindShift

Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne pouvons promettre que MindShift répondra à vos besoins et ne pouvons garantir que MindShift sera sans failles. Si vous constatez un problème dans MindShift, veuillez nous le signaler à l’adresse suivante [email protected]. Nous examinerons votre plainte et, si nous le jugeons approprié, nous corrigerons le problème. Au besoin, nous suspendrons l’accès à MindShift, le temps de régler la situation. Nous n’engageons pas notre responsabilité envers vous lorsque MindShift n’est pas disponible pendant une période raisonnable du point de vue commercial.

Votre accès à MindShift peut être occasionnellement restreint afin d’effectuer des réparations, de la maintenance ou des mises à jour. Nous rétablirons MindShift dès que ce sera raisonnablement possible.

5. Avis de non-responsabilité relatif aux produits

L’information contenue dans MindShift n’est donnée qu’à titre d’information générale. Bien que nous nous efforçons de maintenir l’information à jour et juste, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence ou à la disponibilité de MindShift ou de l’information qu’il contient, et ce, à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez à cette information est donc strictement à vos risques et périls.

MindShift ne doit pas être considéré comme une solution de remplacement ou de rechange aux pratiques normales, au jugement professionnel, aux compétences et à l’expertise d’un professionnel de la santé.  Anxiété Canada n’effectue pas de surveillance ni d’examen de l’information que vous entrez dans MindShift.  Vous acceptez qu’Anxiété Canada n’est pas responsable de l’examen, de l’évaluation ou de la validation du contenu ni de l’exactitude ou du caractère approprié de toute information saisie ou transférée par MindShift ou obtenue de MindShift.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE MEMBRES DU GROUPE DE THÉRAPIE COGNITIVO-COMPORTEMENTALE MINDSHIFT OU D’ANXIÉTÉ CANADA OU DE LEURS SUCCESSEURS, AFFILIÉS, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, PARTENAIRES OU MANDATAIRES RESPECTIFS, OU PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DE MINDSHIFT, NE CRÉERONT DE GARANTIES NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

6. Avis de non-responsabilité médicale

Anxiété Canada est un fournisseur de ressources en ligne sur l’anxiété. Nous ne sommes pas un fournisseur de soins de santé ou d’appareils médicaux, et MindShift ne doit pas être considéré comme offrant des conseils de nature médicale. Seul votre médecin ou autre fournisseur de soins de santé peut vous fournir de tels conseils.

Les conseils ou autres éléments contenus dans MindShift sont destinés à des fins d’information générale uniquement. Ils ne sont pas conçus pour vous y fier et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel de la santé qui seraient fondés sur vos circonstances et votre état de santé personnels. Les conseils et autres documents que nous mettons à votre disposition sont destinés à soutenir la relation qui existe entre vous et vos fournisseurs de soins de santé et non à la remplacer. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de la lecture ou de la communication qui vous est faite de ces conseils ou d’autres documents, car vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions et de vos actes. En particulier, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la pertinence, à quelque fin que ce soit, des conseils, des autres documents et de l’information publiés dans le cadre de MindShift.  VOUS ACCEPTEZ QU’EN UTILISANT MINDSHIFT, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION ET RECONNAISSEZ QU’ANXIÉTÉ CANADA N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE MINDSHIFT.

7. Contrat de licence d’utilisateur final

Sous réserve des dispositions du présent contrat de licence (le « contrat de licence »), telles qu’elles sont énoncées dans le présent article, et des autres conditions des présentes, MindShift vous concède une licence d’utilisation de MindShift à des fins personnelles et non commerciales, laquelle est limitée, non exclusive et révocable.

MindShift contient ou intègre du matériel protégé par le droit d’auteur, du matériel exclusif ou d’autres éléments de propriété intellectuelle de MindShift ou de ses concédants de licence. Tous les droits, titres et intérêts dans MindShift demeurent la propriété d’Anxiété Canada ou de ses concédants de licence, selon le cas. Les droits de téléchargement et d’utilisation de MindShift vous sont concédés sous licence et ne vous sont pas vendus, de sorte que vous n’avez aucun autre droit à leur égard, autre que celui de les utiliser conformément au présent contrat de licence et aux autres conditions des présentes.

Vous convenez de ne pas faire, d’aider un tiers à faire ou permettre à un tiers de faire ce qui suit :

  1. copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier ou altérer MindShift, faire de l’ingénierie inverse de MindShift ou émuler, décompiler ou désassembler MindShift, de quelque façon que ce soit, ou créer des œuvres dérivées de MindShift ;
  2. utiliser MindShift ou toute partie de celui-ci pour créer tout outil ou produit logiciel pouvant être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ;
  3. louer, prêter, mettre à la disposition du public, vendre ou distribuer MindShift en tout ou en partie ;
  4. falsifier MindShift ou contourner toute technologie de protection utilisée par Anxiété Canada ou ses concédants en association avec tout contenu accessible par MindShift ;
  5. contourner toute restriction territoriale appliquée à MindShift ;
  6. utiliser MindShift d’une manière qui contrevient au présent contrat de licence ou aux autres conditions des présentes.

8. Rétroaction

Vous pouvez choisir de soumettre ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées à l’égard des services, y compris sur la manière d’améliorer les services ou nos produits. En soumettant des commentaires, vous acceptez que votre divulgation est gratuite, non sollicitée et sans restriction, qu’elle ne crée aucune obligation, fiduciaire ou autre, pour Anxiété Canada, et que nous sommes libre d’utiliser ces commentaires sans devoir vous verser quelque compensation supplémentaire et de les divulguer à quiconque sur une base non confidentielle ou autre.

9. Limitation de responsabilité et indemnisation

Les droits d’utilisation et d’accès à MindShift vous sont accordés « tels quels », sans autre garantie, soutien ou représentation, notamment en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de MindShift ou de son contenu.  Anxiété Canada décline expressément toute déclaration, garantie, convention et condition, expresse ou implicite, par application de la loi ou autrement, y compris, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation.

Anxiété Canada ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que votre utilisation ou votre accès à MindShift sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ou que les fonctions de MindShift répondront à vos besoins.

Vous acceptez qu’EN AUCUN CAS ANXIÉTÉ CANADA ou ses employés, membres, administrateurs, mandataires, fournisseurs ou autres représentants N’AURONT DE RESPONSABILITÉ OU D’OBLIGATION DÉCOULANT DE MINDSHIFT OU DES PRÉSENTES CONDITIONS QUANT À TOUTES PERTES OU À TOUS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, fondés sur un contrat (y compris une violation fondamentale ou une violation d’une condition fondamentale), un délit (y compris la négligence) ou toute autre cause d’action en vertu de la loi ou de l’equity, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs (y compris les dommages pour préjudice commercial, perte d’information ou de données, perte de profits, perte d’économies ou de revenus, perte de clientèle ou autre perte économique), découlant de l’utilisation ou de l’accès à MindShift, ou de tout inconvénient, retard ou perte d’utilisation ou d’accès à MindShift, ou de la défaillance de MindShift, ou s’y rapportant, même si Anxiété Canada a été informée de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si ces dommages ou ces pertes étaient prévisibles.

Vous vous engagez à indemniser Anxiété Canada et à la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation présentée par des tiers et découlant de votre utilisation ou de votre accès à MindShift, de l’envoi ou de la transmission de messages, de contenu, d’information ou de tout autre élément au moyen de MindShift et de toute violation des présentes conditions de votre part, y compris toute utilisation ou tout accès à MindShift qui n’est pas autorisé par les présentes conditions.  Vous acceptez qu’Anxiété Canada n’a aucune responsabilité en ce qui concerne une telle violation ou utilisation non autorisée et convenez de l’indemniser contre les pertes, dommages, jugements, sentences, coûts, dépenses, et honoraires d’avocats connexes.

Anxiété Canada se réserve le droit, à vos frais, d’assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute affaire à l’égard de laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer à notre défense à l’encontre de telles réclamations. Vous convenez de ne pas régler un différend sans le consentement écrit préalable d’Anxiété Canada. Anxiété Canada déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura connaissance.

10. Conditions générales

10.1 Cession par nous

MindShift peut en tout temps céder ses droits et ses obligations prévues aux présentes conditions à toute société ou entreprise ou à tout particulier, si cela n’a pas d’incidences importantes sur vos droits qui y sont prévus. Il vous est interdit de céder vos droits ou vos obligations aux termes des présentes conditions à qui que ce soit. Les présentes conditions vous sont personnelles et aucun tiers n’a le droit de se prévaloir de celles-ci, sauf de la manière stipulée aux présentes.

10.2 Aucune renonciation

Aucune renonciation ni aucun consentement permettant de déroger aux dispositions des présentes conditions ne sera contraignant, à moins d’avoir été constaté par écrit et signé par Anxiété Canada.  Si nous tardons à exercer ou omettons d’exercer ou d’appliquer tout droit dont nous disposons en vertu des présentes conditions, un tel retard ou une telle omission ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit qui y est prévu.

10.3 Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de faible performance, de non-disponibilité ou de défaillance de MindShift, ou de tout manquement ou retard de notre part à respecter les présentes conditions lorsque ces événements découlent d’une cause indépendante de notre volonté.

10.4 Avis

Sauf indication contraire, tout avis que vous nous destinez doit être envoyé à Anxiété Canada, à l’adresse [email protected]. Nous pouvons vous envoyer des avis à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription ou par notifications poussées.

10.5 Entente intégrale

Les présentes conditions et tout document auquel elles font expressément référence représentent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et nous et remplacent l’ensemble des discussions, correspondances, négociations, arrangements antérieurs, accords ou conventions entre vous et nous concernant leur objet. Chacune des parties reconnaît ne pas se fier à une déclaration ou à une garantie (formulée par erreur ou par négligence) qui n’est pas stipulée expressément dans les présentes conditions ou dans les documents auxquels elles font référence ni disposer de recours qui seraient fondés sur une telle déclaration ou une telle garantie.

10.6 Divisibilité

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare inapplicable, en totalité ou en partie, une disposition des présentes conditions, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des parties reflétée dans les présentes conditions, et le reste des présentes conditions demeurera pleinement en vigueur.

10.7 Lois applicables

Les tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada, auront compétence exclusive à l’égard de toute réclamation découlant de l’utilisation de notre site Web ou liée à cette utilisation, bien que nous nous conservons le droit d’engager une procédure contre vous pour violation du présent accord dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

Le présent accord et tout litige ou toute réclamation découlant de celui-ci, de son objet ou de sa formation ou lié à ce qui précède (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Les présentes conditions sont en vigueur et ont été mises à jour pour la dernière fois le 13 octobre 2021.

Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez communiquer avec Anxiété Canada à l’adresse suivante [email protected].  Anxiété Canada est située au 402 rue West Pender, bureau 811, Vancouver C-B. V6B 1T6