Don d'actions, de parts et de titres
Vous pouvez faire un investissement sain et réduire vos impôts en faisant don d'actions, de parts ou d'autres titres à Anxiety Canada.
Pourquoi donner des titres ?
Lorsque vous faites un don de valeurs mobilières à Anxiété Canada, vous soutenez la santé mentale en veillant à ce que nos programmes et nos services soient plus accessibles aux millions de Canadiens qui luttent contre l'anxiété et les troubles connexes, comme le trouble obsessionnel-compulsif et le trouble de stress post-traumatique (TSPT). Votre don permet aux enfants, aux familles, aux proches et aux éducateurs de trouver l'aide dont ils ont besoin.
Le don de titres vous permet de recevoir un reçu pour la valeur marchande totale de votre contribution. Votre don réduira l'impôt sur le revenu et donnera lieu à un crédit d'impôt non remboursable. Vous pouvez l'appliquer la même année que votre don ou le reporter sur une période maximale de cinq ans.
L'impact de votre soutien
1 Canadien sur 4 a déjà souffert d'anxiété.
Il y a de fortes chances que vous connaissiez et aimiez quelqu'un qui a besoin de soutien. Lorsque vous soutenez Anxiété Canada, votre don d'actions, de parts ou de titres finance directement le travail que nous accomplissons en matière de défense des droits, de sensibilisation et d'éducation, et investit dans la croissance de notre organisation afin d'atteindre un plus grand nombre de Canadiens ayant besoin d'aide.
Comment faire un don d'actions, de parts sociales et de titres ?
Suivez les étapes suivantes :
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ÉTAPE 1
- Veuillez remplir le formulaire de transformation des titres. Votre courtier peut envoyer vos actions directement de votre compte au nôtre. Dès réception, nous vendrons les actions et enverrons un reçu fiscal pour la juste valeur marchande à la date du transfert.
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ÉTAPE 2
- Après avoir envoyé le formulaire, vous en recevrez une copie dans votre boîte de réception. Veuillez également transmettre une copie du formulaire rempli à votre conseiller en investissement ou à votre courtier.
Les titres étant transférés sur notre compte de manière anonyme, le fait de nous en informer vous permettra de recevoir votre reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu.
Vous recevrez un reçu consolidé de toutes vos transactions mensuelles d'ici février 2024. N'oubliez pas d'ajouter "[email protected]"comme expéditeur de confiance afin que votre reçu n'aille pas dans votre dossier Junk/Spam. Si vous n'avez pas reçu votre reçu fiscal avant le 15 février, veuillez nous contacter.
Vous pouvez faire don des types d'investissement suivants :
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- Titres en nature (par exemple, actions, fonds communs de placement, participations dans des fonds distincts apparentés, obligations d'État)
- Actions accréditives (FTS)
- Actions acquises par le biais d'options d'achat d'actions pour les employés
- Actions échangeables
- Actifs enregistrés
Selon le type de titres et la manière dont vous les donnez, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux, tels que l'élimination des plus-values accumulées, en plus du crédit d'impôt pour les donations. Discutez avec votre conseiller financier pour confirmer les avantages de votre situation et envisager la meilleure option pour vous.
La politique d'Anxiety Canada est de vendre les titres cotés en bourse le jour même où ils sont reçus sur son compte. Vous recevrez un reçu fiscal pour la juste valeur marchande des titres dans les deux semaines suivant la date à laquelle ils ont été reçus sur le compte.
- Anxiety Canada n'accepte pas les actions privées ou les investissements non liquides.
Veuillez remplir notre formulaire (lien ci-dessous) et demander à votre courtier d'initier le transfert vers notre compte de courtage en votre nom. Demandez à votre courtier d'envoyer ce formulaire par courrier électronique ou par télécopie à notre courtier, Ashkan Golkar, de RBC Dominion Securities, et d'en envoyer une copie à notre chef de bureau (voir l'adresse électronique et le numéro de télécopie sur le formulaire).
Si vous avez des questions, veuillez contacter notre chef de bureau, Lisa Nguyen, au 604 227-4864 ou à l'adresse [email protected].
Pour remplir et signer le formulaire en ligne, cliquez ici.
Normalement, il n'y a pas de frais pour le transfert d'actions en tant que don ; cependant, notre institution bancaire peut facturer une commission nominale pour la vente des actions en fonction de la taille de la transaction.
Une fois que vous (le donateur) avez fourni à votre institution financière des instructions signées (c.-à-d. "l'institution de livraison"), celle-ci doit envoyer un avis à l'institution d'Anxiété Canada pour confirmer le don. Ce processus prend normalement 2 à 3 jours ouvrables à partir de la date à laquelle le donateur a fourni des instructions pour recevoir des actions dans le compte de l'organisme de bienfaisance. Le traitement dépend également de la rapidité avec laquelle l'institution de livraison agit lorsqu'elle reçoit les instructions.
Vous recevrez un reçu fiscal d'Anxiety Canada pour la juste valeur marchande des titres dans les deux semaines suivant la date à laquelle ils sont reçus dans le compte de l'Association Anxiety Canada.
D'AUTRES FAÇONS DE MANIFESTER VOTRE SOUTIEN
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